Partout où HOYNG ROKH MONEGIER est présent, nous répondons aux besoins de nos clients dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier en matière de brevets et de savoir-faire, marques, droits d’auteur et dessins et modèles, ainsi que dans les domaines connexes tels que le droit réglementaire pharmaceutique, la concurrence déloyale, le droit des médias et de la publicité et les contrats liés à la propriété intellectuelle.
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Cas Concrets
Lundbeck v. Tiefenbacher
En 1972, la société pharmaceutique danoise H. Lundbeck A/S a synthétisé un composé organique connu sous le nom de citalopram. On a découvert que le citalopram avait un effet antidépresseur important en tant qu’inhibiteur sélectif du recaptage de la sérotonine (ISRS). Le nouveau médicament a été commercialisé par Lundbeck en 1989 sous le nom de Cipramil® et a connu un grand succès.
ASML et Carl Zeiss SMT c. Nikon – lithographie par immersion
ASML Netherlands BV est le plus grand fabricant mondial de machines de lithographie utilisées dans la production de puces informatiques. Les machines de lithographie de haute technologie d’ASML produisent des puces informatiques avec une précision de l’ordre du nanomètre (un nanomètre est environ cent mille fois plus fin qu’un cheveu humain). Les machines de lithographie d’ASML, en particulier les plus avancées utilisées pour fabriquer les plus petites puces, sont très volumineuses et comportent des milliers de composants complexes. Le principal fournisseur d’ASML est la société allemande Carl Zeiss SMT GmbH. Zeiss produit les systèmes optiques utilisés dans les machines d’ASML, en particulier la lentille de projection, très complexe et coûteuse.
Blocage de sites web en Europe
En 2012, HOYNG ROKH MONEGIER a obtenu la première ordonnance de blocage de site web aux Pays-Bas au nom de plusieurs studios de cinéma (représentés par l’organisation anti-piraterie BREIN). En appel, l’ordonnance avait été suspendue en raison d’une application erronée de la loi par la cour d’appel. La décision de la cour d’appel a fait l’objet d’un appel devant la Cour suprême des Pays-Bas, puis devant la Cour de Justice de l’Union européenne, qui l’a annulée.