HOYNG ROKH MONEGIER: Marques & Modèles

Nos avocats et conseils en marques assistent et représentent les titulaires de certaines des marques les plus célèbres au monde et sont intervenus dans de nombreuses affaires de contrefaçon de marques de premier plan. Nous offrons une gamme complète de services relatifs au dépôt, à l'exploitation, à la protection et au transfert de marques, noms commerciaux, dessins et modèles et indications géographiques. Nous proposons à nos clients des stratégies sur mesure pour la protection de leur image de marque et celle de leurs produits et services.

Nous avons été impliqués dans de nombreuses affaires de marques très médiatisées et représentons nos clients devant les tribunaux nationaux, la Cour de justice de l’Union européenne, l’Office européen de la propriété intellectuelle, l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, les Offices nationaux des marques et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Notre expérience ne se limite pas aux contentieux car nous avons également une vaste expérience en matière de négociations et de transactions.

Vous pouvez compter sur nos équipes spécialisées pour mettre en place des stratégies efficaces de lutte contre la contrefaçon, notamment par le biais de saisies douanières, afin de contrôler l’entrée sur le territoire de l’Union européenne de marchandises potentiellement contrefaisantes. Nous utilisons tous les moyens offerts par la directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle, y compris les investigations autorisées ex parte (saisie-contrefaçon, saisie-description notamment), pour rechercher la preuve de la contrefaçon.

DOSSIERS SIGNIFICATIFS

AUTRES EXEMPLES

Conseil en droit des marques et en droit de la concurrence déloyale auprès d’une entreprise de confiserie dans le cadre du lancement et de la distribution de son dernier produit, y compris la coordination juridique du lancement à échelle mondiale
Obtention d’une interdiction transfrontalière en matière de marque et saisie de preuves pour le compte de clients du secteur pharmaceutique contre un importateur parallèle de dispositifs médicaux contrefaisants
Représentation de plusieurs marques de mode dans l’obtention d’interdictions et d’ordonnances de saisie
Représentation d’un constructeur automobile et conseil en positionnement stratégique en matière de défense d’une des marques essentielles de l’entreprise
Conseil et représentation d’une célèbre marque hôtelière contre une maison de haute-couture dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur une question fondamentale et controversée de droit des marques
Représentation d’une marque de mode renommée en tant que conseil international principal et obtention d’interdictions à l’échelle de l’UE contre deux grandes chaînes internationales de prêt-à-porter
Assistance d’un client de longue date de l’industrie chimique pour démanteler un réseau de contrefacteurs utilisant des logiciels illégaux de mélange de peinture
Contentieux divers de contrefaçon de marques pour un fabricant de design et de matériaux de construction haut de gamme
Représentation (des successions) de stars de la chanson contre les atteintes à leurs droits de marque
Représentation de nombreuses marques de luxe dans le cadre d’injonctions en matière de marques contre une société hébergeant des sites Web de contrefaçons et d’autres contrefacteurs intermédiaires
Nos équipes internationales ont travaillé ensemble pour protéger le design accrocheur d’un produit cosmétique à succès, depuis son lancement sur le marché jusqu’à sa défense à l’encontre de contrefacteurs et des principaux concurrents, contribuant largement au succès du produit, en préservant son caractère unique sur le marché
Représentation d’une multinationale leader de l’électronique dans des procédures européennes d’opposition et de nullité de marques
Sur la base des retenues douanières, obtention d’une interdiction transfrontalière, rappel des produits, dommages-intérêts et mesures de publication pour protéger la marque d’un horloger contre un réseau de contrefaçon
Représentation d’une des principales sociétés de produits surgelés dans ses contentieux en droit des marques
Gestion des portefeuilles de marques d’un certain nombre d’entreprises leaders de leurs secteurs (par exemple : fournisseur automobile, confiserie, éclairage, plateforme en ligne)